MAC PED SRL, opérant sous la dénomination « Wooly », société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social Rue de l'Église 100, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, enregistrée sous le numéro d'entreprise et de TVA BE 0588.984.493 (ci-après « Wooly » ou « Nous ») est une société spécialisée dans la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie.
Wooly peut être contacté à l'adresse info@woolypatisserie.com ou au +32 (0)497 55 15 20.
Le Client peut être toute personne physique ou morale qui entre dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Wooly (ci-après le « Client » ou « Vous »), ou toute personne qui acquiert des produits exclusivement à des fins non professionnelles (ci-après le « Consommateur ») via https://www.woolypatisserie.com (ci-après la « Boutique en ligne »).
Article 1 – Applicabilité
1.1 Sauf convention contraire expresse et écrite, les présentes conditions générales s'appliquent à tous les achats et commandes effectués via la Boutique en ligne.
1.2 Toute validation d'une commande par le Client ou le Consommateur vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de Wooly.
1.3 Wooly se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales modifiées s'appliqueront à tout contrat conclu par la suite mais n'affecteront en aucun cas les commandes déjà confirmées par Wooly.
1.4 L'application des conditions générales de Wooly exclut l'application de toute condition (générale ou particulière) du Client.
Article 2 – Commandes
2.1 La Boutique en ligne contient une description et des illustrations aussi précises que possible des produits proposés afin de permettre au Client de passer une commande en connaissance de cause. Certaines caractéristiques non substantielles d'un produit peuvent, à la livraison, différer des descriptions et illustrations telles qu'elles sont affichées dans la Boutique en ligne. Les couleurs peuvent également varier légèrement, en fonction de l'éclairage et des réglages de l'écran utilisé.
2.2 Wooly n'est pas lié par les descriptions des produits qui sont manifestement affectées par une erreur ou une faute, telles que, mais sans s'y limiter, les erreurs manifestes dans le devis.
2.3 Les produits ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles. Si le Client commande un produit en rupture de stock par le biais de la Boutique en ligne, Wooly l'en informera dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone, et le Client aura le droit d'annuler la commande contre remboursement.
2.4 Wooly peut modifier périodiquement les produits disponibles sur le site internet et ne s'engage pas à continuer à fournir un produit ou un type de produit particulier.
2.5 Pour pouvoir passer une commande sur la Boutique en ligne, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans. Si Wooly constate que le Client est âgé de moins de 18 ans, la commande sera annulée.
2.6 Les commandes ne peuvent être traitées que si le Client s'identifie clairement en indiquant son adresse et ses coordonnées de facturation. Ces informations doivent toujours être à jour et véridiques.
Article 3 – Conclusion du contrat
3.1 Pour conclure un contrat avec Wooly par le biais de la Boutique en ligne, les étapes suivantes doivent être suivies :
- ajouter les produits souhaités au panier, puis procéder à la validation de la commande ;
- si vous êtes un nouveau Client, créer un compte et vous connecter ;
- si vous êtes un Client existant, saisir vos données de connexion ;
- une fois connecté, sélectionner votre mode de livraison ou de retrait, puis confirmer votre commande et votre acceptation des présentes conditions ;
- vous êtes ensuite dirigé vers notre prestataire de services de paiement, qui traite votre paiement ;
- nous vous adressons un premier accusé de réception puis, après vérification de notre capacité à satisfaire votre commande, une confirmation de commande à l'adresse électronique que vous avez indiquée. C'est à ce moment que le contrat est formé.
3.2 Wooly et le Client conviennent expressément qu'un contrat contraignant peut être conclu par voie électronique. L'absence de signature n'affecte pas la force contraignante de l'offre et de son acceptation. Les données enregistrées par Wooly au moyen des systèmes d'enregistrement automatique de la Boutique en ligne ainsi que tout courrier électronique échangé entre Wooly et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties, dans la mesure autorisée par la loi.
Article 4 – Absence de droit de rétractation (denrées périssables)
4.1 Le présent article 4 s'applique si et seulement si vous contractez avec nous en tant que Consommateur — c'est-à-dire en tant que personne physique agissant entièrement ou principalement en dehors de votre activité professionnelle.
4.2 La Boutique en ligne ne propose que des denrées alimentaires fraîches : pâtisseries, viennoiseries, gâteaux, préparations salées et plats prêts à manger. Ces produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
4.3 Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique — qui transpose l'article 16, point d), de la directive 2011/83/UE — le Consommateur ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours pour la fourniture de tels biens. Aucun produit de la Boutique en ligne ne peut donc être retourné ni remboursé au titre du droit de rétractation. Vous en êtes informé avant la validation de votre commande.
4.4 Cette exclusion est propre au droit de rétractation. Elle ne porte aucune atteinte à la garantie légale de conformité visée à l'article 8, ni à votre droit d'obtenir le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme, abîmé ou impropre à la consommation, ni à aucun autre droit que la loi vous reconnaît.
4.5 Si Wooly venait à proposer des produits non périssables (articles non alimentaires, coffrets ou accessoires conservables), le droit de rétractation légal de 14 jours s'appliquerait à ceux-ci et les modalités d'exercice seraient communiquées sur la fiche du produit concerné.
Article 5 – Prix
5.1 Les prix indiqués sur la Boutique en ligne s'entendent toutes taxes comprises.
5.2 Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client. Le calcul des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande.
5.3 Les prix sont exprimés en euros.
5.4 Sous réserve d'erreur, le prix sera facturé comme indiqué au moment de la commande. En cas d'erreur manifeste, Wooly en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais après la confirmation de la commande. Le Client aura alors le choix d'accepter le prix corrigé ou d'annuler la commande et d'être remboursé. En l'absence de réponse du Client dans les 7 (sept) jours suivant la notification, la commande sera annulée de plein droit et intégralement remboursée.
5.5 Wooly peut adapter à tout moment les prix affichés dans la Boutique en ligne. Un ajustement de prix ne s'applique jamais aux commandes déjà passées.
Article 6 – Paiement
6.1 Sauf convention écrite contraire, les commandes passées via la Boutique en ligne sont payables immédiatement. Les produits sont préparés dès réception du paiement.
6.2 Le paiement peut être effectué selon l'un des modes suivants, sans frais supplémentaires liés au moyen de paiement choisi :
- Bancontact
- Visa
- Mastercard
- Maestro
- Google Pay
- Apple Pay
6.3 Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande), prestataire de services de paiement agréé. Wooly n'a à aucun moment accès aux données complètes de votre carte. Les conditions de Stripe s'appliquent au traitement du paiement ; si un paiement par carte est choisi, les conditions de l'émetteur de la carte s'appliquent également.
Article 7 – Livraison et retrait
7.1 Lorsque le contrat est conclu avec un Consommateur, Wooly livre sans retard injustifié et au plus tard 30 (trente) jours après la conclusion du contrat, sauf date convenue autrement. Pour les Clients professionnels, les dates de livraison sont indicatives et un retard ne donne droit ni à indemnisation ni à résiliation.
7.2 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, ou peuvent être retirés dans l'une de nos boutiques. Wooly ne livre qu'à des adresses situées en Belgique.
7.3 La livraison est réputée réalisée au moment où les produits sont présentés pour la première fois à l'adresse de livraison indiquée, ou au moment du retrait en boutique. Si la livraison ne peut être effectuée du fait du Client, les frais éventuels de nouvelles tentatives de livraison sont à sa charge.
7.4 Le risque de perte ou de dommage relatif aux produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
7.5 Compte tenu de la nature périssable des produits, le Client reconnaît qu'ils doivent être conservés dans un environnement réfrigéré ou de toute autre manière indiquée sur l'emballage.
7.6 En cas de commande de plusieurs produits, Wooly se réserve le droit de livrer chaque produit séparément, tout en s'efforçant de livrer l'ensemble en une seule fois.
Article 8 – Garantie légale, conformité et réclamations
8.1 Wooly s'engage à livrer des produits conformes à la description et aux spécifications mentionnées sur la Boutique en ligne.
8.2 Garantie légale de conformité. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants du Code civil, qui transpose la directive (UE) 2019/771. Wooly répond de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pour les biens dont la durée de conservation est plus courte — ce qui est le cas de nos denrées fraîches — la garantie s'applique pendant cette durée de conservation. Le Consommateur a droit, selon le cas, à la mise en conformité du bien, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie légale est gratuite et s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
8.3 Contrôle à la livraison. Compte tenu du caractère périssable des produits, le Client est tenu de les contrôler dès réception. Les défauts apparents et les erreurs de quantité doivent être signalés par écrit à Wooly dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la livraison, afin de permettre un remplacement rapide. Ce délai ne s'applique pas aux défauts non apparents et ne porte en aucun cas atteinte à la garantie légale visée à l'article 8.2 ni aux autres droits que le Consommateur tire de la loi.
8.4 Si les produits livrés sont défectueux, Wooly remplacera gratuitement le ou les produits concernés ou remboursera le Consommateur, au choix de ce dernier lorsque la loi le prévoit.
8.5 Wooly n'est pas responsable d'un défaut lié à des faits qui ne lui sont pas imputables, notamment un défaut causé par le Client — par exemple la conservation négligente de produits devant être maintenus au réfrigérateur.
Article 9 – Information sur les denrées alimentaires et allergènes
9.1 Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les mentions obligatoires relatives à nos produits — et en particulier la présence de substances allergènes — sont mises à disposition gratuitement avant la conclusion de la vente, sur la fiche de chaque produit et sur notre page dédiée : Allergènes.
9.2 Nos produits sont préparés dans des ateliers où sont manipulés, entre autres, du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque, du soja et du poisson. Malgré nos précautions, la présence de traces de ces substances ne peut être totalement exclue. Le Client souffrant d'une allergie ou d'une intolérance est invité à nous contacter avant de commander.
9.3 Les mêmes informations sont disponibles gratuitement en boutique, sur simple demande.
Article 10 – Protection des données
10.1 Wooly traite les données personnelles qu'il reçoit du Client conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation belge applicable.
10.2 Wooly traite les données personnelles du Client afin d'exécuter ses obligations contractuelles, de respecter ses obligations légales et réglementaires, et d'améliorer la qualité de ses produits et services.
10.3 Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et les droits dont dispose la personne concernée — accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation auprès de l'Autorité de protection des données — sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Toute question peut être adressée à info@woolypatisserie.com.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
11.1 Wooly se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet lui-même et sur tous ses éléments, y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, présentation, données, logiciels, noms, marques, labels et logos, qu'ils soient déposés ou non.
11.2 Ni le site internet lui-même, ni les informations proposées sur le site internet ne peuvent être stockés, reproduits, modifiés, publiés, distribués, transmis, vendus, transférés à des tiers ou utilisés sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Wooly.
Article 12 – Force majeure
12.1 Aucune partie ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations si ce retard ou ce manquement est dû à un cas de force majeure. La partie concernée doit en informer l'autre dans les 5 (cinq) jours suivant la survenance de l'événement. Un cas de force majeure est toute cause indépendante de la volonté de la partie concernée qui l'empêche, temporairement ou définitivement, d'exécuter le contrat. Sans être exhaustif, cela comprend : les ruptures d'approvisionnement, les retards de tiers, les pannes de machines, la grève, le lock-out, l'incendie, les troubles civils, la guerre, l'épidémie, l'inondation, les pannes électriques et les décisions gouvernementales.
12.2 En cas de force majeure, l'exécution des obligations de la partie concernée est suspendue. Les deux parties s'efforcent d'en limiter les conséquences. Si l'une des parties n'est pas en mesure de reprendre l'exécution de ses obligations dans les 30 (trente) jours suivant la notification, l'autre partie peut résilier le contrat immédiatement, sans indemnité, et les sommes déjà payées sont remboursées.
Article 13 – Responsabilité
13.1 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Wooly ne peut être tenue responsable des dommages immatériels, indirects ou consécutifs, en ce compris le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, l'interruption d'activité, la perte de revenus ou la perte de clientèle.
13.2 Wooly ne peut être tenue responsable des dommages causés par des erreurs imputables au Client, par un cas de force majeure ou par des tiers.
13.3 La responsabilité totale de Wooly pour les dommages directs est limitée au montant, taxes comprises, payé par le Client pour les produits concernés par la commande en cause.
13.4 Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas et ne portent aucunement atteinte : à la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ; à la responsabilité du fait des produits défectueux, régie par le Livre VI, Titre 3, Chapitre 5 du Code de droit économique ; à la garantie légale de conformité visée à l'article 8.2 ; ni, plus généralement, à tout droit du Consommateur auquel la loi ne permet pas de déroger.
Article 14 – Cession
14.1 Wooly peut céder, transférer ou sous-traiter ses droits et obligations découlant des présentes conditions générales, à condition que cette opération ne réduise pas les garanties dont bénéficie le Consommateur.
14.2 Le Client ne peut céder, transférer ou sous-traiter ses droits et obligations découlant des présentes conditions générales sans l'accord écrit préalable de Wooly.
Article 15 – Absence de renonciation
15.1 Il ne sera dérogé à aucune disposition d'un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales qu'avec le consentement écrit exprès de la partie non défaillante.
15.2 Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes conditions générales, ou d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations, ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 16 – Autonomie des clauses
16.1 Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu de toute loi applicable, cette disposition ou la partie concernée sera réputée ne pas faire partie des présentes conditions générales, sans que la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste n'en soit affectée. Les parties négocieront alors de bonne foi son remplacement par une disposition valide aussi proche que possible de l'intention initiale.
Article 17 – Règlement des litiges
17.1 En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à info@woolypatisserie.com : la grande majorité des litiges se règlent ainsi.
17.2 Le Consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, service public fédéral belge de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (mediationconsommateur.be), ou toute entité qualifiée compétente.
Article 18 – Droit applicable et compétence
18.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci.
18.2 Les tribunaux néerlandophones de Bruxelles sont compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant.
18.3 Cette clause ne s'applique pas au Consommateur. Conformément au règlement (UE) n° 1215/2012, le Consommateur ne peut être attrait que devant les juridictions de l'État membre où il est domicilié, et il peut, à son choix, porter son action devant ces mêmes juridictions ou devant celles du siège de Wooly. Le Consommateur conserve en outre le bénéfice des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.
Dernière mise à jour : 7 août 2026.